Pascal Applincourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal APPLINCOURT
juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2012-04-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000025790189
(source JORF)
admission
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Pascal Applincourt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Pascal Applincourt
ancien avocat
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
